Conditions générales d’utilisation
La société CAMIONET édite un site vitrine https://transport-camionnet.fr/ (ci-après, la « Plateforme »).Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site. Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante https://transport-camionnet.fr/, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.
1.1 Propriété intellectuelle
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de CAMIONET.
notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :
- La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations)
- L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site)
- L’aspect d’ensemble du site
1.2 Accès au site
L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur la Plateforme.
A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, notre responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
- interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- difficultés de fonctionnement ou interruption de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication
- interruptions des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document
1.3 Modifications des CGU
Les CGU de la Plateforme, ici définies, ont été mises en ligne le 20 mai 2022. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
1.4 Mentions
CAMIONET, société dont le siège social est 31 RUE EMILE ZOLA 94800 VILLEJUIF, capital social de six mille euros, siret : 83212478800023, contact : camionet94@gmail.com
https://transport-camionnet.fr/ est hébergé par ovh, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Protection des données
La société CAMIONET accorde une grande importance au respect de ses interlocuteurs et au respect des lois en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
La présente politique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise à disposition par CAMIONET de la Plateforme, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
En tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
2.1 Identité du responsable du traitement
CAMIONETsociété par actions simplifiée dont le siège social est situé 31 RUE EMILE ZOLA 94800 VILLEJUIF, traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.
2.2 Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel
CAMIONET traite vos données à caractère personnel en tout ou partie pour les finalités suivantes :
- L’élaboration d’une base de prospects / clients à fin commerciale interne.
Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
2.3 Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour les besoins de l’utilisation de la Plateforme, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, Numéro de téléphone
2.4 Destinataires de vos données à caractère personnel
Les données collectées sur la Plateforme sont destinées aux personnes habilitées au sein de CAMIONET ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques au titre de l’hébergement et de la maintenance de la Plateforme.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
2.5 Durée de conservation des données
CAMIONET ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
2.6 Vos droits
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.
Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
- soit par courrier adressé à CAMIONET 31 RUE EMILE ZOLA 94800 VILLEJUIF
- soit par e-mail envoyé à camionet94@gmail.com
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, VTS doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. À ce titre, VTS se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Vous pouvez à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).